Nos publications

Jacques-Alexandre BOUBOUTOU a codirigé durant plusieurs années le blog juridique en ligne UrbaPratique dédié à l’actualité et aux analyses en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier.

Il a rédigé divers articles en ligne ainsi que dans des revues spécialisées :

• Fiche pratique : cas d’une fermeture administrative fondée en partie sur des motifs illégaux
• L’annulation de la convention d’aménagement empêche l’aménageur d’obtenir la fixation de l’indemnité d’expropriation
• Refus de permis de construire en cas de raccordement clandestin aux réseaux publics
• Prendre un congé spécial pour réaliser ses projets (partie sur la mise en disponibilité des fonctionnaires) / Le Particulier n°1092, janvier 2014
• Comment contester la fermeture administrative d’un débit de boissons (bar / boîte de nuit)
• Comment bien notifier son recours contre une autorisation d’urbanisme