Les honoraires

Tarifs

Au temps passé, le cabinet applique un taux horaire de 250 euros HT.

Un honoraire de résultat au pourcentage peut être convenu (de l’ordre de 10 à 20%). Dans ce cas l’honoraire fixe est minoré.

Le cabinet propose habituellement des formules globales pour des prestations ciblées prévisibles en temps passé.

Formules :

  • Formule urbanisme

  • Examen et gestion du dossier

  • Recherches juridiques

  • Recours contentieux et une réplique

  • Analyse mémoires adverses

  • Plaidoirie

  • Suivi du jugement

  •  

  • Formule fermeture administrative

  • Examen et gestion du dossier

  • Recherches juridiques

  • Recours gracieux

  • Recours contentieux et/ou indemnitaire

  • Analyse mémoires adverses

  • Plaidoirie

  • Suivi du jugement

  •  

  •  

  • Formule référé – expertise

  • Examen et gestion du dossier

  • Recherches parties et/ou mises en causes

  • Assignation en référé

  • Analyse des conclusions

  • Plaidoirie

  • Suivi de l’ordonnance d’expertise

  • Trois réunions d’expertises sur les lieux (jusqu’à)

  • Trois dires, dont un dire récapitulatif (jusqu’à)

  •  

  • Formule contract manager externalisé

  • Examen des pièces contractuelles

  • Diagnostic des risques contractuels

  • Aide juridique au suivi du marché

  • Actions préventives (OS, réserves, avenants)

  • Aide à la résolution amiable des différends

  • Aide juridique à la réclamation

  •  

  • Formule fixation d’indemnité d’expropriation
  • Examen et gestion du dossier
  • Recherche des termes de comparaison
  • Négociation
  • Mémoire exproprié et réplique
  • Analyse mémoires adverses
  • Transport sur les lieux
  • Audition des parties
  • Suivi de l’indemnisation
  • Formule trouble anormal de voisinage
  • Examen et gestion du dossier
  • Recherches juridiques
  • Courrier de mise en demeure
  • Assignation
  • Suivi du jugement

Comment sont définis les honoraires ?

L’article 11 du règlement intérieur national de la profession d’avocat précise que sa rémunération est fonction de plusieurs paramètres (temps passé, complexité, enjeux, moyens du client, résultat obtenu).

Les honoraires sont négociés librement entre le client et l’avocat et donnent lieu à la conclusion d’une convention qui garantit la transparence des honoraires.

Une provision de la moitié des honoraires est demandée en début de prestation et le solde « au fil de l’eau ».

Il est possible de diviser les frais entre les requérants pour les associations ou les actions collectives.

Les frais de déplacement et d’hébergement, si besoin, sont à la charge du client.

Nota bene :

Les frais d’avocat sont remboursés au moins partiellement en cas de victoire (article 700 du Code de procédure civile / article L 761-1 du Code de justice administrative), ainsi que les frais d’expertise.

Le client est invité à vérifier s’il n’est pas déjà couvert par son assurance de protection juridique (sous réserve de la franchise).