Les honoraires
Tarifs
Au temps passé, le cabinet applique un taux horaire de 200 euros HT pour les particuliers et de 250 euros HT pour les entreprises non individuelles.
Un honoraire de résultat au pourcentage peut être convenu (de l’ordre de 10 à 20%). Dans ce cas l’honoraire fixe est minoré.
Le premier rendez-vous est gratuit.
Le cabinet propose des formules globales pour des prestations ciblées prévisibles en temps passé.
Formules :
Formule urbanisme
Examen et gestion du dossier
Recherches juridiques
Recours contentieux et une réplique
Analyse mémoires adverses
Plaidoirie
Suivi du jugement
Formule fermeture administrative
Examen et gestion du dossier
Recherches juridiques
Recours gracieux
Recours contentieux et/ou indemnitaire
Analyse mémoires adverses
Plaidoirie
Suivi du jugement
Formule référé – expertise
Examen et gestion du dossier
Recherches parties et/ou mises en causes
Assignation en référé
Analyse des conclusions
Plaidoirie
Suivi de l’ordonnance d’expertise
Trois réunions d’expertises sur les lieux (jusqu’à)
Trois dires, dont un dire récapitulatif (jusqu’à)
Formule contract manager externalisé
Examen des pièces contractuelles
Diagnostic des risques contractuels
Aide juridique au suivi du marché
Actions préventives (OS, réserves, avenants)
Aide à la résolution amiable des différends
Aide juridique à la réclamation
- Formule fixation d’indemnité d’expropriation
- Examen et gestion du dossier
- Recherche des termes de comparaison
- Négociation
- Mémoire exproprié et réplique
- Analyse mémoires adverses
- Transport sur les lieux
- Audition des parties
- Suivi de l’indemnisation
- Formule trouble anormal de voisinage
- Examen et gestion du dossier
- Recherches juridiques
- Courrier de mise en demeure
- Assignation
- Suivi du jugement
Comment sont définis les honoraires ?
L’article 11 du règlement intérieur national de la profession d’avocat précise que sa rémunération est fonction de plusieurs paramètres (temps passé, complexité, enjeux, moyens du client, résultat obtenu).
Les honoraires sont négociés librement entre le client et l’avocat et donnent lieu à la conclusion d’une convention qui garantit la transparence des honoraires.
Une provision de la moitié des honoraires est demandée en début de prestation et le solde « au fil de l’eau ».
Il est possible de diviser les frais entre les requérants pour les associations ou les actions collectives.
Les frais de déplacement et d’hébergement, si besoin, sont à la charge du client.
Les frais d’avocat sont remboursés au moins partiellement en cas de victoire (article 700 du Code de procédure civile / article L 761-1 du Code de justice administrative), ainsi que les frais d’expertise.
Le client est invité à vérifier s’il n’est pas déjà couvert par son assurance de protection juridique (sous réserve de la franchise).