Urbanisme et expropriation

Jacques-Alexandre BOUBOUTOU assiste des particuliers, des associations de riverains et des entreprises dans leurs recours portant sur des permis de construire, déclarations préalables et permis de démolir.

Il s’est aussi spécialisé dans la réalisation d’audit de permis de construire à destination d’entreprises de construction souhaitant s’assurer de la légalité de leur permis de construire.

Il intervient également dans les négociations entre des particuliers et des promoteurs immobiliers en vue de la conclusion de transactions prenant en compte les nuisances apportées par un projet de construction d’envergure.

Jacques-Alexandre BOUBOUTOU assiste les associations de riverains concernant la modification et la révision des plans locaux d’urbanisme.

A ce titre, il intervient dès le stade de l’enquête publique pour conseiller ces particuliers et ces associations.

Jacques-Alexandre BOUBOUTOU défend des commerçants en cas d’éviction de leur bail commercial dans le cadre de procédures d’expropriation et défend également des particuliers menacés d’être expropriés.

Il les accompagne dans leur négociation sur l’indemnité d’expropriation qui leur sera versée et les assistent dans leurs recours contre les déclarations d’utilité publique, les arrêtés de cessibilité et les ordonnances d’expropriation devant le Juge de l’expropriation.

Il est également compétent en ce qui concerne les opérations de préemption, constitutions de ZAC ou de réserves foncières.

Enfin, il intervient dans les opérations d’urbanisme commercial concernant l’implantation de magasins et de commerces d’une surface de vente de plus de 1 000 m².

Nos autres compétences : Contrats publics et construction / Contentieux administratif