Contrats publics et construction

Jacques-Alexandre BOUBOUTOU a développé une expertise en matières de contrats administratifs (marchés publics, délégations de services publics, conventions d’occupation, etc.).

Il est le conseil d’entreprises dans leurs litiges soumis aux règles des différents CCAG (CCAG Travaux, CCAG FPS, CCAG PI, etc.), ainsi qu’à la norme AFNOR P03-001.

Il défend notamment les sous-traitants dans leurs demandes de paiement de leurs travaux supplémentaires et les architectes maître d’œuvre pour le paiement de leurs honoraires.

Jacques-Alexandre BOUBOUTOU assiste régulièrement ses clients particuliers dans des expertises judiciaires portant sur des désordres (dégâts des eaux, fissures, flaches, défaut d’étanchéité et taches d’humidité).

Il intervient également en demande ou en défense dans les référés-préventifs qui sont engagés avant la construction d’un bâtiment.

Il est le conseil de propriétaires et de syndicats de copropriétaires se plaignant de malfaçons et souhaitant une reprise des travaux, souvent confrontés à des entreprises défaillantes.

Dans ce cadre, il assiste ses clients dans le dépôt des déclarations de sinistres et le suivi de la couverture par l’assurance dommages ouvrage, tous risques chantiers ou responsabilité civile.

Jacques-Alexandre BOUBOUTOU est aussi compétent en matière de dommages de travaux publics et d’accidents liés à la présence ou au défaut d’entretien d’ouvrages publics.

Dans le cadre de ventes immobilières, il représente ses clients en justice dans les actions conduites au titre de la garantie des vices cachés, de la responsabilité décennale ainsi que des défauts de conformité.

Ces contentieux concernent très souvent des acquéreurs ayant acheté leur bien en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) qui font face à des retards de livraison et/ou à des malfaçons.

Il mène les actions nécessaires en cas d’atteintes au droit de propriété (empiètements, bornage judiciaire, troubles du voisinage, etc.) et peut assigner en référé en cas d’urgence.

Nos autres compétences : Urbanisme et expropriation / Contentieux administratif