Contentieux administratif

Jacques-Alexandre BOUBOUTOU assiste les particuliers et les entreprises dans leurs litiges concernant des décisions administratives qui leur sont défavorables.

En particulier, il a développé une expertise relative à la réglementation des activités de débits de boisson et de restaurants (contrôle par la commission de sécurité, obtention de la licence IV, etc.).

Jacques-Alexandre BOUBOUTOU s’est notamment spécialisé dans la défense des établissements contre les décisions de fermeture administrative, obtenant la suspension et/ou l’annulation de plusieurs d’entre elles.

Il intervient également dans des contentieux de droit public plus classiques tels que :

  • les recours contre les décisions des divers organismes publics refusant une allocation ou un avantage ou infligeant une amende ou une demande de remboursement (CNAMTS, CAF, OFII, etc.)
  • les litiges concernant les trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière), ainsi que les agents non contractuels de droit public,
  • le droit de la responsabilité hospitalière en cas de faute ou d’erreur médicale et les refus de communication du dossier médical
  • le contentieux des titres de perception ou titres exécutoires émis par les administrations et/ou par la Direction des finances publiques / Trésor public
  • les retraits ou suspension de permis de conduire.

D’une manière générale, le Jacques-Alexandre BOUBOUTOU intervient dans la contestation des arrêtés préfectoraux et des décisions locales faisant grief (délibérations du conseil municipal, du conseil départemental, du conseil régional ou d’une entité intercommunale).

Nos autres compétences : Contrats publics et construction / Urbanisme et expropriation