Contentieux administratif
Le cabinet assiste les particuliers et les entreprises dans leurs litiges concernant des décisions administratives qui leur sont défavorables. En particulier, le cabinet a développé une expertise relative à la réglementation des activités de débits de boisson et de restaurants (contrôle par la commission de sécurité, obtention de la licence IV, etc.). Plus d’infos
Urbanisme/Expropriation
Le cabinet assiste des particuliers, des associations de riverains et des entreprises dans leurs recours portant sur des permis de construire, déclarations préalables et permis de démolir. Le cabinet s’est aussi spécialisé dans la réalisation d’audit de permis de construire à destination d’entreprises de construction souhaitant s’assurer de la légalité de leur permis de construire. Plus d’infos
Contrats publics/Construction
Le cabinet a développé une expertise en matières de contrats administratifs (marchés publics, délégations de services publics, conventions d’occupation, etc.). Le cabinet est le conseil d’entreprises dans leurs litiges soumis aux règles des différents CCAG (CCAG Travaux, CCAG FPS, CCAG PI, etc.), ainsi qu’à la norme AFNOR P03-001. Plus d’infos