Contentieux administratif

Le cabinet assiste les particuliers et les entreprises dans leurs litiges concernant des décisions administratives qui leur sont défavorables. En particulier, le cabinet a développé une expertise relative à la réglementation des activités de débits de boisson et de restaurants (contrôle par la commission de sécurité, obtention de la licence IV, etc.). Plus d’infos

Urbanisme/Expropriation

Le cabinet assiste des particuliers, des associations de riverains et des entreprises dans leurs recours portant sur des permis de construire, déclarations préalables et permis de démolir. Le cabinet s’est aussi spécialisé dans la réalisation d’audit de permis de construire à destination d’entreprises de construction souhaitant s’assurer de la légalité de leur permis de construire. Plus d’infos

Contrats publics/Construction

Le cabinet a développé une expertise en matières de contrats administratifs (marchés publics, délégations de services publics, conventions d’occupation, etc.). Le cabinet est le conseil d’entreprises dans leurs litiges soumis aux règles des différents CCAG (CCAG Travaux, CCAG FPS, CCAG PI, etc.), ainsi qu’à la norme AFNOR P03-001. Plus d’infos

LE CABINET

Jacques-Alexandre BOUBOUTOU est avocat à la Cour, inscrit au barreau de Paris spécialisé en droit public et en droit immobilier. Il conseille et défend des particuliers ou des personnes morales (entreprises, associations, fondations, syndicats de copropriétés), ainsi que certaines collectivités (Communes, OPH). En matière administrative, il représente ses clients devant tous les tribunaux de France métropolitaine et de l’Outre-mer. Le cabinet dispose d’un réseau de spécialistes partenaires avec lesquels il collabore régulièrement dans les matières sortant de son domaine d’activité. Plus d’infos

Actualités

Expropriation : quelle stratégie pour optimiser le montant de l’indemnité ?

Lien vers la publication RESUME Les indemnités d’expropriation proposées par l’administration sont souvent basses. Me Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat à la Cour, vous donne les clés pour optimiser leur montant. SUITE DE L’ARTICLE Comment s’organise la procédure de fixation des indemnités d’expropriation ? L’exproprié n’est plus propriétaire de...

Posté 1 Octobre 2018

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Référé contre une fermeture administrative : appréciation de l’urgence

RESUME Comment s’apprécie la condition de l’urgence nécessaire à l’admission du référé permettant d’obtenir la suspension d’un arrêté de fermeture administrative ? L’occasion de rappeler quelques règles en matière de référé administratif. SUITE DE L’ARTICLE L’intérêt d’introduire un référé En droit administratif, l’administration dispose d’une...

Posté 8 Septembre 2016

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Les observations du public sur la révision ou modification d’un plan local d’urbanisme

RESUME L’enquête publique est une procédure visant à informer le public et à recueillir ses observations, en amont de la révision ou de la modification d’un plan local d’urbanisme (PLU). Durant cette période, il peut s’avérer indispensable de formuler des observations variées et pertinentes afin de pouvoir contester plus efficacement ensuite la...

Posté 8 Septembre 2016

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